Les présentes dispositions contractuelles lient la société Ruby Services, dûment enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 818 708 745, ainsi que REVTC 006161524 ci-après désignée sous le terme "Ruby Services," et tout individu, agissant à titre professionnel ou non, ci-après dénommé "le Client," cherchant à réserver un service de transport en voiture avec chauffeur ou VTC, ci-après désigné sous le terme "le Service," que ce soit pour son propre compte ou pour des tiers dûment mandatés à cet effet (les "Passagers").
Responsable légal : Mr ZOUKRI Mohamed
La réservation d'un Service auprès de Ruby Services entraîne une adhésion complète et sans réserve du Client et des Passagers aux termes des conditions générales de vente de Ruby Services (ci-après dénommées "Conditions de Vente" ou "CGV"). Toute condition contraire opposée par le Client ou les Passagers, en particulier toute clause divergente issue de ses propres conditions générales, ne sera opposable à Ruby Services qu'après acceptation expresse, écrite et préalable de cette dernière.
Ruby Services se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les Conditions de Vente applicables à la réservation d'un Service sont celles en vigueur à la date de la réservation ferme du Service (ci-après la "Réservation"), confirmée par écrit à Ruby Services.
Ruby Services assure l'organisation et la réalisation efficientes des missions qui lui sont confiées en tant qu'entreprise de transport de personnes.
RÉSERVATION
AVERTISSEMENT
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Le Client, pour réserver et/ou régler un Service, doit être majeur ou mineur émancipé, avoir la capacité juridique de contracter et respecter les Conditions Générales de Vente. Le Client est responsable des réservations effectuées en son nom, pour son compte ou pour le compte des Passagers lorsqu'il agit en leur nom. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.
DEMANDE DE RÉSERVATION
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La demande de réservation d'un Service peut être réalisée par téléphone, par e-mail, via le site internet www.ruby-services.com, ou par tout autre moyen approuvé par Ruby Services. En cas de réservation par téléphone, la demande doit être confirmée par écrit, notamment par e-mail ou via le site Internet de Ruby Services. La demande de réservation doit inclure les informations minimales requises, telles que les dates, horaires et itinéraires, moyens de communication, et modèle ou catégorie de véhicule souhaité.
ÉMISSION D'UN DEVIS
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Suite à la demande de réservation, Ruby Services établit un devis basé sur les informations fournies par le Client ou le Passager. Tout changement dans les informations transmises peut modifier le prix initial du Service. La confirmation de la réservation formalise le contrat de transport entre Ruby Services et le Client.
TARIFS
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Les Services sont tarifés conformément au devis établi par Ruby Services. Les tarifs peuvent varier en fonction de certaines circonstances, et tout changement sera communiqué au Client. Le prix du Service peut être révisé pour tenir compte d'éléments tels que l'augmentation du prix du carburant.
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Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour des demandes spécifiques du Client, et ces montants seront précisés dans le devis ou la C